QUAND JOHNNY HALLYDAY SOULEVE (INVOLONTAIREMENT) LA QUESTION DE L'HARMONISATION DE LA FISCALITE INTERNATIONALE

Publié le par Ego

La récente décision de Johnny Hallyday de devenir résident suisse dans le but, avoué, de payer moins d’impôt soulève plusieurs questions en matière de fiscalité internationale. L’une d’entre-elle concerne la possibilité pour les pays de se livrer à une « concurrence » dans ce domaine.

 

 

 

  

  

La concurrence fiscale entre deux pays fait apparaître le risque de moins-disant (race to the bottom) :

 

Considérons deux individus : Johnny et Florent et deux pays : la France et la Suisse.

=> Si les deux pays pratiquent un taux d’imposition sur la fortune équivalent (disons 30%), Johnny et Florent se répartiront chacun dans un pays différent (pour seulement deux personnes le phénomène n’est pas évident, mais à grande échelle  la répartition étant aléatoire selon les règles de probabilité, celle ci sera donc équitable). Supposons également que les deux individus ont une fortune qui s’élève à 100, chaque pays reçoit 30 d’impôt.

=> Si la Suisse décide maintenant de pratiquer une imposition de 20% alors que la France maintient son niveau à 30%, Johnny et Florent s’installeront en Suisse et la recette de cette dernière sera de 40 (20+20) alors que le France ne recevra rien.

Dans cette situation, la France va être tentée de ramener son niveau d’imposition à 20% (c’est ce qu’espère Johnny Hallyday du gouvernement français et à plus forte raison du candidat qu’il soutient : Nicolas Sarkozy). Mais la Suisse risque de vouloir maintenir son avantage fiscal et peut faire passer son impôt sur la fortune à 19%.

 

Et ainsi de suite,  les taux d'imposition et  les recettes de chaque pays tendent à terme vers zéro !

Notons que c’est ce phénomène qui pousse certains pays à revendiquer la mise en place d’une harmonisation fiscale à l’intérieur de l’UE (où le Luembourg joue un rôle analogue à la Suisse de notre exemple), afin de s’entendre, ex ante, sur un niveau de taxation optimal pour chaque pays. Cette question n’est d’ailleurs toujours pas réglée.  

 

 

Evidemment, si on dépasse le modèle économique on comprend que d’autres paramètres entrent en jeu pour décider de l’endroit où on placera son capital dans le but de réduire ses impôts, néanmoins l’expérience montre qu’il existe bien un seuil à partir duquel certains sont prêts à tout mettre en œuvre pour bénéficier du régime fiscal qui leur est le plus favorable.

 

 

Au-delà d’un risque de diminution tendancielle des recettes fiscales pour les pays engagés dans un processus de « moins-disant » et qui pose la question du financement des biens publics à très long terme, le problème réside essentiellement dans la menace d’une taxation inéquitable et inefficace des facteurs de production.

En effet vous aurez compris que le risque de « moins-disant » n’est présent qu’en raison de la mobilité certaine du facteur capital. Donc les gouvernements peuvent être tentés de détaxer ce facteur, extrêmement mobile, et de reporter cette taxation sur le facteur de production le plus immobile : le travail.

Non seulement ceci serait inéquitable mais également inefficace puisqu’il est reconnu que les coûts introduits par la fiscalité augmentent exponentiellement avec les taux d’imposition, d’où l’intérêt d’élargir l’assiette fiscale plutôt que d’augmenter un impôt (Cf. les théories macro-économiques de l’impôt).

Dans une interview accordée à Paris-Match (21/12/2006), Johnny Hallyday précise qu’il conserve sa carte d'électeur en France, et qu'il continue à voter Sarkozy. Enfin il ajoute que "s'il [ce dernier] réforme l'impôt sur la fortune et les droits de succession, comme il le [lui] a souvent répété, eh bien, [il] reviendra en France".

Mais la France a-t-elle intérêt à tenter de rivaliser avec la Suisse en matière de fiscalité ? Et à quels risques ?

 

 

 

C’est pour que des réponses à ces questions soient apportées qu’il m’a semblé intéressant de montrer la difficulté de concurrencer un pays sur des questions de fiscalité. 

Si la diminution de l’impôt sur la fortune entre dans le débat politique pour les présidentielles, il conviendra que, nous électeurs, nous nous posions les bonnes questions afin de ne pas rester en superficie du problème.

 

Publié dans Théories économiques

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Olibo 11/01/2007 19:47

D'autre part, cet article est très intéressant (j'te mets un p'ti coup de lèche...) puisque'il pose la question de la concurrence et de l'harmonisation fiscales.
D'un côté, nos chers (les deux sens du termes sont valables) politiques, entonnent, la main sur le coeur l'ode à la joie de l'harmonisation fiscale en Europe (en déplorant en général que les impôts chez les autres soient moins élevés), d'un autre ils hurlent à la mort, et la Marseillaise, dès que "Bruxelles" les empèche de baisser la TVA sur la restauration (comme s'ils n'étaient pas parfaitement au courant des règles qu'ils ont eux-mêmes écrites).
La question n'est pas figée, puisque la fiscalité a deux objectifs qui sont le financement des activités de l'état et la répartition des richesses et des revenus (des travailleurs vers les retraités, des riches vers les moins riches, d'un secteur d'activité en forme vers un autre en difficulté etc.). Et là, tout est évolutif...
En fait, je pense que l'on devrait surtout se poser la question de l'utilisation des recettes fiscales et sociales. En clair, dans quel(s) domaine(s), l'état doit-il être :
1. Financeur
2. Prestataire
En effet, on confond (volontairement) le service public avec le secteur public. On peut tout à fait imaginer, par exemple, que l'éducation soit financée par l'état (ce qui est le cas), mais assurée par des délégataires, sous contrats, avec des objectifs de résultats. Le succès grandissant des écoles privées, y compris chez les non-croyants et les "non-réac", peut au moins faire que l'on se pose la question.
Il en est de même pour plein de domaines : la santé, les transports, les prestations sociales, les retraites, l'aménagement du territoire etc. C'est en partie le cas.
En fait, seul les "piliers" de nos institutions: justice, police, armée sont (sauf idéologiquement) à assurer par l'état. Et l'on s'aperçoit que ce ne sont pas les mieux lotis. Je préfèrerais être un employé de la SNCF qu'un flic de banlieue...

olibo 11/01/2007 19:17

"L'argent, toujours l'argent..."
Chère Nathalie, je suis d'accord avec toi, les hisoires d'argent, ça fait ch...
En même temps, on a rien trouvé d'autre pour nous rémunérer à la fin du mois. D'ailleurs, si on nous payait en cacahuètes, il y en aurait toujours pour dire "Les cacahuètes, toujours les cacahuètes...".
Eh oui, en économie, on parle d'argent, de monnaies, de marché, de devises, de taux de changes, de valeurs, d'actifs, de bourse... et même de cacahuètes !
Donc, soit on fait comme les démagos de tout poil, on élude le problème et on sort quelques slogans de ce type, on parle de "dictature de l'argent" (ou du marché, en fait valable avec tous les mots du paragraphe ci-dessus) on cancanne fièrement un "l'économie ne fait pas tout", soit on aborde, sans autre considération qu'une démarche pragmatique pour se poser les questions et essayer d'y répondre. Cela me laisse d'autre part, tout mon temps de loisirs pour  mes enfants, la musique, le sport, regarder Nicolas Hulot à la télévision etc...

^(@._.@)^Gérard 07/01/2007 11:21

::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::Peut être que si l'imposition était prélevée à la source, c'est à dire avant encaissement comme pour la TVA, SACEM, les charges etc... cela serait plus clair et simple pour tout le monde.A quoi bon gagner 100 millions si il faut en redonner 60 au percepteur.Qu'il les prenne d'office et c'est fini.^(@._.@)^:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::.

Nathalie 04/01/2007 20:39

L'argent, toujours l'argent...

olibo 27/12/2006 18:57

Réponse à Monsieur Chat :
Ou plutôt une question :
Que se passerait-il si l'on doublait les impôts dont vous faites mention ? Croyez vous que les recettes en seraient doublées ?
La fiscalité est une notion très complexe, très volatile (d'ailleurs, le "gateau fixe" n'existe pas en économie), et l'interdépendance entre les pays, qui plus est proches,  est très importante.
Or, à ce titre, que constate-t-on chez nous : des prélèvements élevés, des déficits importants, une dette sans fond, une démission de l'état dans certaines de ses fonctions faute de "moyens" et un "modèle" social avec 9% de chomeurs et une assurance santé en faillite.
On est en droit de se poser la question de l'efficatité de ces prélèvements, et d'aller regarder un peu ailleurs pour voir si les autres arrivent à se débrouiller aussi mal...mais avec moins d'argent !