La récente décision de Johnny Hallyday de devenir résident suisse dans le but, avoué, de payer moins d’impôt soulève plusieurs questions en matière de fiscalité internationale. L’une d’entre-elle concerne la possibilité pour les pays de se livrer à une « concurrence » dans ce domaine.

La concurrence fiscale entre deux pays fait apparaître le risque de moins-disant (race to the bottom) :

Considérons deux individus : Johnny et Florent et deux pays : la France et la Suisse.

=> Si les deux pays pratiquent un taux d’imposition sur la fortune équivalent (disons 30%), Johnny et Florent se répartiront chacun dans un pays différent (pour seulement deux personnes le phénomène n’est pas évident, mais à grande échelle  la répartition étant aléatoire selon les règles de probabilité, celle ci sera donc équitable). Supposons également que les deux individus ont une fortune qui s’élève à 100, chaque pays reçoit 30 d’impôt.

=> Si la Suisse décide maintenant de pratiquer une imposition de 20% alors que la France maintient son niveau à 30%, Johnny et Florent s’installeront en Suisse et la recette de cette dernière sera de 40 (20+20) alors que le France ne recevra rien.

Dans cette situation, la France va être tentée de ramener son niveau d’imposition à 20% (c’est ce qu’espère Johnny Hallyday du gouvernement français et à plus forte raison du candidat qu’il soutient : Nicolas Sarkozy). Mais la Suisse risque de vouloir maintenir son avantage fiscal et peut faire passer son impôt sur la fortune à 19%.

Et ainsi de suite,  les taux d'imposition et  les recettes de chaque pays tendent à terme vers zéro !

Notons que c’est ce phénomène qui pousse certains pays à revendiquer la mise en place d’une harmonisation fiscale à l’intérieur de l’UE (où le Luembourg joue un rôle analogue à la Suisse de notre exemple), afin de s’entendre, ex ante, sur un niveau de taxation optimal pour chaque pays. Cette question n’est d’ailleurs toujours pas réglée.  

Evidemment, si on dépasse le modèle économique on comprend que d’autres paramètres entrent en jeu pour décider de l’endroit où on placera son capital dans le but de réduire ses impôts, néanmoins l’expérience montre qu’il existe bien un seuil à partir duquel certains sont prêts à tout mettre en œuvre pour bénéficier du régime fiscal qui leur est le plus favorable.

Au-delà d’un risque de diminution tendancielle des recettes fiscales pour les pays engagés dans un processus de « moins-disant » et qui pose la question du financement des biens publics à très long terme, le problème réside essentiellement dans la menace d’une taxation inéquitable et inefficace des facteurs de production.

En effet vous aurez compris que le risque de « moins-disant » n’est présent qu’en raison de la mobilité certaine du facteur capital. Donc les gouvernements peuvent être tentés de détaxer ce facteur, extrêmement mobile, et de reporter cette taxation sur le facteur de production le plus immobile : le travail.

Non seulement ceci serait inéquitable mais également inefficace puisqu’il est reconnu que les coûts introduits par la fiscalité augmentent exponentiellement avec les taux d’imposition, d’où l’intérêt d’élargir l’assiette fiscale plutôt que d’augmenter un impôt (Cf. les théories macro-économiques de l’impôt).

Dans une interview accordée à Paris-Match (21/12/2006), Johnny Hallyday précise qu’il conserve sa carte d'électeur en France, et qu'il continue à voter Sarkozy. Enfin il ajoute que "s'il [ce dernier] réforme l'impôt sur la fortune et les droits de succession, comme il le [lui] a souvent répété, eh bien, [il] reviendra en France".

Mais la France a-t-elle intérêt à tenter de rivaliser avec la Suisse en matière de fiscalité ? Et à quels risques ?

C’est pour que des réponses à ces questions soient apportées qu’il m’a semblé intéressant de montrer la difficulté de concurrencer un pays sur des questions de fiscalité. 

Si la diminution de l’impôt sur la fortune entre dans le débat politique pour les présidentielles, il conviendra que, nous électeurs, nous nous posions les bonnes questions afin de ne pas rester en superficie du problème.

Ayant expliqué dans mon précédent article la rémunération par stock options en m'appuyant sur la Théorie de l'Agence, mais n'ayant pas pris le soin d'expliquer cette dernière, je corrige ici cet oubli !

Veuillez noter que la deuxième partie de cet article repose pour une grande part sur l'article Agency Models in Law and Economics d'Eric A. Posner (fils de Richard Posner), paru en 2000 dans le  John M. Olin Law & Economics Working Paper NO. 92 de la Law School of Chicago.

L'article original ici.

A l'origine : une théorie de l'agence pour comprendre la firme

« Les directeurs de ces sortes de compagnies (les sociétés par actions) étant les régisseurs de l'argent d'autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s'attendre à ce qu'ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associés apportent souvent dans le maniement de leurs fonds ». Cette citation de Smith[1] montre bien que l'intérêt soulevé par les problèmes liés à la relation d'agence est aussi ancien que la discipline économique elle-même.

Il faudra néanmoins attendre 1932 pour que A. Berle et G. Means[2] approfondissent les problématiques issues de la divergence d'intérêt entre celui qui dirige et celui qui possède l?entreprise.  C'est ainsi que naîtra le premier cas de relation principal/agent, à travers l'étude des rapports entre managers et actionnaires

S'appuyant notamment sur la théorie des droits de propriété d'Alchian et Demsetz[3], Jensen et Meckling vont encore plus loin et s'intéressent à l'ensemble des contrats qui ont lieu au sein de la firme. Cela les amène à définir la relation d'agence ainsi : « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l'agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d'un certain pouvoir de décision à l'agent »[4].

C'est d'ailleurs cette définition qui les engage à considérer la firme comme « un noeud de contrats ». C'est-à-dire un mode d'organisation dans lequel les acteurs sont liés entre eux par des successions de contrats plus ou moins formels.

La question qu'ils soulèvent est de comprendre, dans ce contexte, quel type de contrat satisfera au mieux les deux parties engagées dans la relation d'agence tout en minimisant les coûts de leur contractualisation, i.e. les coûts d'agence.

On comprend bien que l'approche de ces différents chercheurs consiste essentiellement en une tentative d'explication, ou en tout cas de compréhension, du fonctionnement de la firme. Aussi ces travaux s'inscrivent-ils dans le sillage de la théorie économique des organisations initiée par Coase[5] qui reprochait au courant traditionnel de se contenter d'appréhender la firme comme une boîte noire et qui, au contraire, voulait expliquer l'existence de l'entreprise comme mode d'organisation alternatif au marché.

L'universalité de la relation principal-agent

Posner nous explique comment le contrat résout tout problème principal-agent.

Posner prend l'exemple d'un individu qui, cherchant à vendre sa maison, se tourne vers les services d'un agent immobilier. Il mentionne  deux difficultés essentielles. Premièrement les intérêts de ces deux acteurs peuvent diverger : le propriétaire ayant intérêt à ce que l'agent immobilier développe l?effort maximal pour vendre la maison, alors que l'agent immobilier peut avoir une tendance naturelle à fournir un effort minimal (aléas moral). La deuxième difficulté réside dans l'impossibilité pour le propriétaire d'évaluer l'effort de son agent immobilier, en raison d'une asymétrie d'information et donc de le rémunérer selon cet effort. Cette situation représente un cas classique de problème principal-agent.

La solution de ce problème consiste en une contractualisation entre les deux parties. Mais quel est le meilleur contrat ?

Pour répondre à cette question, Posner part d'un contrat de base (sa baseline), situation dans laquelle le contrat est optimal puisque on fait l'hypothèse que le vendeur peut parfaitement contrôler le travail de son agent immobilier.

A partir de ce contrat de base, il relâche son hypothèse d'information parfaite et étudie différentes alternatives de contrat envisageables afin de parvenir aux meilleurs pour les deux parties. Son raisonnement l'amène à envisager un contrat mixte (mixed contract) qui allie à la fois une motivation monétaire pour encourager l'agent immobilier à fournir l'effort maximal afin de vendre la maison à un prix élevé, et la garantie d'un revenu minimal dans le cas d'une vente à un prix faible (protection contre le risque).

L'auteur constate que dans la réalité, les contrats entre agents immobilier et vendeurs sont proches de celui que nous prédit la théorie de l'agence, mais pas exactement identiques, puisqu'ils consistent en l'attribution d'une commission sur la vente à l'agent immobilier, mais que cette commission est stable, i.e. n'augmente pas avec le montant du prix de vente.

Pour Posner, c'est parce que la théorie de l'agence est trop simple (too simple).

Voici quatre complications (liste non exhaustive), qui nous montrent bien pourquoi la théorie de l'agence ne constitue qu'une représentation simplifiée de la réalité :

1- L'agent a souvent plusieurs tâches à réaliser, ou en tout cas, ces tâches sont plus complexes que celles présentées précédemment.

2- Il se peut que plusieurs agents soient impliqués dans la relation. Par exemple dans le cas d'un employeur qui a divers employés.

3- Il peut aussi y avoir plusieurs principaux. C'est le cas quand un directeur général doit rendre des comptes à un groupe d'actionnaires dont les intérêts peuvent varier entre eux.

4-  On peut imaginer que le principal soit également agent et réciproquement dans une relation contractuelle. Ainsi lorsque deux associés créent ensemble leur cabinet d'avocat, chacun est impliqué avec l'autre dans une relation qui le fait aussi bien jouer le rôle du principal que celui de l'agent.

Néanmoins, quelle que soit la situation Posner nous rappelle bien que toutes ces complications apportées à la théorie de l'agence ne remettent pas en cause sa validité, mais rendent simplement plus confuse la mise en place du contrat optimal. 

D'ailleurs pour l'auteur, les relations d'agence telles que celles qui lient agent immobilier et vendeur, apparaissent dans des situations très variées et à tout niveau de la société :

C'est le cas entre un propriétaire et un locataire d'appartement, entre un directeur d'entreprise et ses actionnaires, entre une compagnie d'assurance et ses clients, entre un médecin est ses patients, entre le propriétaire d'un restaurant et ses serveurs, entre les politiques et leurs citoyens, entre les juges et le congrès (American Congress) et même les citoyens entre eux.

Voilà pour une explication succincte de la théorie de l'agence.

Pour résumer, on parle de relation principal-agent lorsqu'un principal cherche à obtenir d'un agent qu'il maximise sa satisfaction alors qu'on se trouve dans une situation d'asymétrie d'information au détriment du principal. Ce problème se résout grâce à la contractualisation.